Vos données…

Sans préjudice des principes portant sur le consentement préalable et sur la rétention des données, chaque Exploitant agricole peut récupérer les Données agricoles de son exploitation pour un Stockage ou un Usage par d’autres Collecteurs de données. Une Donnée agricole peut être facilement récupérée par l’Exploitant agricole, ayant la maîtrise de l’Usage de ladite donnée, à sa discrétion et dans un format accessible et lisible par tous ceci, notamment, dans le but de rendre possible la circulation des Données agricoles au sein de l’exploitation agricole (en temps réel, si réalisable).

Chaque Exploitant agricole dispose d’un droit exclusif de maîtrise des Usages des Données agricoles brutes générées sur son exploitation (quel que soit le mode de création/de genèse de ces données). Par ce droit exclusif, il dispose d’un contrôle sur la collecte, l’accès et l’Usage qu’il accorde sur lesdites données. Chaque Exploitant agricole dispose d’un droit de maîtrise des Usages des Données agricoles primaires non anonymisées relatives à son exploitation. Par ce droit, il dispose d’un contrôle sur l’accès et l’Usage accordés sur les dites données.

Les Données agricoles brutes et les Données agricoles primaires non anonymisées sont protégées selon des moyens adaptés et conformes aux exigences techniques du moment contre tout risque, tel que la perte, l’accès non-autorisé, la destruction non-autorisée, l’Usage non-autorisé, la modification non autorisée ou la divulgation non autorisée.

Si des cas devaient permettrent d’agregées des donnees de manière anonymer, les données agricoles agrégées -garantiront l’anonymat de l’Exploitant agricole, sauf autorisation préalable de celui-ci. Aucun lien ne doit permettre de tracer l’identité ou l’individualisation de la Donnée agricole brute et/ou primaire de départ.